Acheter une voiture électrique, est-ce vraiment avantageux ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de la prime pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.

Vous devez être le détenteur ou le propriétaire d’un véhicule immatriculé au Luxembourg, que vous soyez une personne morale de droit privé ou une personne physique, résidente ou non-résidente. Dans le cas d’un contrat de location ou de leasing, vous pouvez bénéficier de l’aide financière à condition que votre nom figure sur le certificat d’immatriculation ou le contrat et que le propriétaire du véhicule renonce à cette aide. Si vous êtes non-résident, vous pouvez obtenir la prime dans le cadre d’un contrat de leasing pour autant que la société de leasing ait son siège social à Luxembourg ou si, entre la date de la première immatriculation et la demande de prime, vous avez déménagé et n’êtes donc plus résident.

Votre véhicule doit avoir été commandé entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022 et sa première mise en circulation doit avoir lieu avant le 31 décembre 2022. Cela dit, il n’est pas impossible que le gouvernement prolonge ce régime d’aides au-delà de ces deux dates butoirs.

Celui-ci va varier en fonction de la catégorie du véhicule.

Vous recevrez une aide financière de EUR 8.000 dans les quatre cas suivants :
(1) Votre voiture est 100% électrique et sa consommation ne dépasse pas 18 kWh/km.
(2) Vous faites partie d’une famille nombreuse (au moins 5 personnes) et votre voiture 100% électrique comporte 7 places assises ou plus. Dans ce cas, peu importe sa consommation électrique.
(3) Vous êtes le détenteur ou le propriétaire d’une camionnette 100% électrique.
(4) Vous êtes le détenteur ou le propriétaire d’une voiture ou d’une camionnette à pile à combustible à hydrogène.

Votre aide financière se limitera à EUR 3.000 si la consommation de votre voiture 100% électrique dépasse 18kWh/km.

Et si vous avez une voiture ou une camionnette hybride rechargeable de type « plug-in » ? Vous avez droit à une prime de EUR 1.500, mais celle-ci est soumise à deux conditions : les émissions de CO₂ de votre véhicule ne dépassent pas 50g/km et celui-ci doit avoir été commandé et mis en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 2021.

Vous devez introduire votre demande auprès de l’Administration de l’Environnement[1] au plus tôt sept mois et au plus tard deux ans après la date de la première mise en circulation. Si vous êtes une personne physique et le propriétaire du véhicule, ce délai n’est pas d’application et vous pouvez introduire votre demande dès l’immatriculation du véhicule à votre nom. Le formulaire de demande est disponible sur guichet.lu.

L’article 129d L.I.R (Loi concernant l’impôt sur le revenu) relatif à l’abattement pour mobilité durable (AMD) a été abrogé à partir de 2021. En d’autres termes, la demande pour cet abattement est uniquement valable pour les années d’imposition 2017 à 2020. Vous pouvez toujours demander à l’Administration des Contributions un abattement rétroactif si vous êtes certain de remplir les conditions suivantes. Vous étiez majeur au moment de l’achat. Votre véhicule à zéro ou faibles émissions a été acheté à l’état neuf (moins de 6.000 km ou moins de 6 mois après la première mise en service) et utilisé exclusivement à des fins privées. Vous n’avez pas bénéficié d’un tel abattement au cours d’une des 3 années d’imposition précédentes.

Si vous êtes dans ce cas, vous avez droit à un abattement fiscal de EUR 5.000 pour une voiture électrique ou à hydrogène dont la date d’immatriculation se situe après le 31 décembre 2016. Cet abattement est réduit à EUR 2.500 pour une voiture hybride rechargeable dont les émissions ne dépassent pas 50 g CO₂/km et dont la date d’immatriculation se situe après le 31 décembre 2017. Attention, cet abattement fiscal a toutes les chances de s’annuler si vous avez bénéficié pour l’achat de votre voiture d’une des primes évoquées ci-dessus. L’abattement est en effet réduit du montant de toute aide directe payable par l’État luxembourgeois ou par tout autre organisme public pour financer l’acquisition du véhicule déclenchant l’abattement.

01/2022