Réforme des taux d’intérêt de référence

Les taux de référence, dans la mesure où ils sont fondamentaux pour de nombreux contrats financiers, doivent être solides, fiables et adaptés à l’usage prévu. Chacun des taux de référence faisant l’objet d’une réforme était basé sur les taux auxquels les banques se prêtent mutuellement des fonds sur le marché interbancaire.

Les taux de référence, dans la mesure où ils sont fondamentaux pour de nombreux contrats financiers, doivent être solides, fiables et adaptés à l’usage prévu. Chacun des taux de référence faisant l’objet d’une réforme était basé sur les taux auxquels les banques se prêtent mutuellement des fonds sur le marché interbancaire.

Les autorités de régulation financière ont exprimé la crainte qu’en raison de la diminution significative des transactions de prêt interbancaire au cours des dernières années, les taux de référence ne soient plus représentatifs ou fiables. Cette crainte s’est traduite par des recommandations formulées par le Conseil de stabilité financière à l’intention du secteur financier mondial, afin de réformer les principaux taux d’intérêt de référence et de développer un nouvel ensemble de taux de référence alternatifs qui soient plus représentatifs de l’environnement financier actuel.

La publication de tous les taux LIBOR (USD, GBP, JPY, CHF, EUR) ainsi que de l'EONIA a cessé. Seules quelques teneurs du LIBOR USD sont encore publiées sur une base non représentative et pour une durée limitée. ING ne propose plus de produits faisant référence à ces tarifs.

ING propose une variété de produits basés sur les tarifs alternatifs respectifs disponibles, tels que, sans s'y limiter, SOFR, SONIA, TONAR, SARON ou €STR.

Le droit européen, sous la forme du Règlement sur les indices de référence, établit désormais certains critères et conditions applicables aux taux de référence afin de veiller à leur fiabilité et à leur solidité. Afin de répondre à ces conditions et aux inquiétudes des autorités de régulation dans le monde entier, les taux de référence font l’objet d’une réforme qui sera fondée sur des méthodologies robustes et des données suffisantes et fiables.

L'Euribor est conforme au règlement européen sur les indices de référence et peut continuer à être utilisé. Il n'est pas prévu de supprimer l'Euribor. En mars 2024, l’administrateur de l’Euribor, EMMI, a annoncé une mise à jour de la méthodologie de calcul de l’Euribor. Nous comprenons d’EMMI que le changement de méthodologie ne change pas l’intérêt sous-jacent de l’Euribor. L'Euribor continuera à évaluer la même réalité économique. La méthodologie actualisée sera mise en œuvre à partir de mi-mai 2024 sur une période de six mois.

Le groupe de travail sur les taux sans risque de l'euro a défini ses recommandations de repli pour les produits cash référençant l'Euribor. Ceux-ci sont désormais disponibles pour les acteurs du marché. Le groupe de travail a conclu ses travaux en 2023.

• En Pologne, WIBOR sera officiellement mis hors service le 31 décembre 2027. Dans l'état actuel des choses, le groupe de travail national pour la réforme des indices de référence a conseillé qu'à partir du 1er juillet 2024, aucun nouveau produit faisant référence à WIBOR ne devrait être proposé, le taux de remplacement WIRON devant être celui de utilisé. Toutefois, les détails de la transition, notamment le choix du taux de remplacement, sont actuellement en discussion au sein du groupe de travail.
• De même, le CDOR canadien sera également mis hors service à compter du 1er juillet 2024, donc à partir de cette date, toutes les réservations nouvelles et existantes doivent faire référence à un taux CORRA applicable comme alternative acceptée. Entre-temps, ING veille de manière proactive à ce que toutes les nouvelles transactions fassent référence au CORRA, en prévision de la date de fin prochaine.

Il est prévu que certains taux de référence fassent l’objet d’une réforme ou soient interrompus et remplacés par des taux de référence alternatifs qui répondent aux nouvelles exigences de la réglementation et des marchés. Cette réforme pourra avoir des répercussions sur les produits et services qui sont actuellement mis à votre disposition et sur ceux que nous pourrons fournir à l’avenir. Si, le cas échéant, elle s’applique à vous, nous vous en tiendrons dûment informé. La réforme et la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence constituent un processus continu qui comporte des incertitudes liées au calendrier et à l’impact du processus de transition.

ING est favorable à l’adoption de taux de référence plus solides et plus fiables. Nous travaillons avec des autorités de régulation, des organismes sectoriels et des associations professionnelles afin d’assurer une transition fluide. Nous suivons de près les évolutions et continuerons de vous tenir informés tout au long de la transition.

Le Règlement sur les indices de référence mentionné plus haut impose à ING d’avoir un plan solide, qui définit les mesures que nous prenons dans les cas où un taux de référence cesserait d’exister ou subirait des modifications importantes. Chacune des entités légales d’ING dispose d’un Plan de repli (« fallback »). La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) contrôle le plan de repli d’ING Luxembourg S.A., qui peut être consulté à l’adresse suivante :