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Réglementations
Thèmes les plus consultés
Formulaires d'auto-certification fiscale (CRS & FATCA)
Vous trouverez ici les documents d'auto-certification fiscale pour les réglementations FATCA et CRS.
Qu'est ce que la règlementation MiFID2 ?
La Directive sur les marchés d'instruments financiers, désignée sous le terme « MiFID », a pour objectif d'harmoniser les marchés financiers européens et d’améliorer leur transparence par la mise en place d'un régime réglementaire applicable aux services d'investissement.
Réforme des taux d'intérêt de référence
Certains taux d’intérêt de référence comme l’EONIA, l’EURIBOR et le LIBOR font l’objet d’une réforme. Si l’un de vos produits financiers ou processus internes fait référence à ces taux ou à d’autres taux d’intérêt de référence, les informations suivantes vous concernent.