Réglementations

Réglementations européennes et luxembourgeoises

Banque dépositaire

CRS : Common Reporting Standard

CSDR : Central Securities Depositaries Regulation

Consulter (EN)

DAC6 : Directive sur les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration - 6ème édition

Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration

DSP2 : Directive sur les services de paiement, Seconde édition

AEA: Acte Européen sur l'Accessibilité

EMIR: European Market Infrastructure Regulation

Services de compensation

Loi sur la protection des lanceurs d'alerte

MiFID2 : Directive concernant les marchés d'instruments financiers, Seconde édition

RGPD : Règlement général sur la protection des données

SFDR: Sustainable Finance Disclosure Regulation

Taux d’intérêt de référence (réforme)

Réglementations relatives aux États-Unis d'Amérique

FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act

Securities Act

QI : Qualified Intermediary

US withholding tax

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