Concrètement, chez ING :
Votre chargé de relation est à votre disposition pour vous expliquer ces changements et voir avec vous comment ouvrir de nouveaux horizons à la gestion financière de votre portefeuille.
Découvrez également nos solutions d’investissement.
Vous êtes une entreprise ? découvrez en détail la directive MiFID2.
La réglementation MiFID 2 stipule que nous devons classifier nos clients selon trois catégories :
De cette classification dépend un degré d’information et de protection plus ou moins élevé; les Clients professionnels et les Contreparties éligibles étant supposés disposer de l’expérience, des connaissances et de l’expertise leur permettant de prendre leurs propres décisions d’investissement et d’apprécier de manière adéquate les risques y afférents.
Le client est informé de sa classification lors de l’ouverture de son compte. Il a la possibilité de solliciter auprès de la Banque une classification différente si les conditions légales sont réunies.
Depuis le 3 janvier 2018, nous sommes tenus de déclarer aux régulateurs toutes les transactions exécutées par nos clients sur leur dossier titres. Chaque client possède un identifiant unique.
Les clients personnes morales doivent être identifiés par un identifiant international (Legal Entities Identifier – LEI) afin de pouvoir effectuer des transactions sur les marchés financiers.
En pratique, cela signifie que pour être en mesure d’effectuer des transactions sur votre dossier titres avec ING ou tout autre établissement européen, vous devez avoir renseigné votre LEI auprès de votre banque.
Si vous ne possédez pas encore de LEI, vous devez vous en procurer un auprès d’un prestataire. La liste de ces prestataires est disponible sur www.leiroc.org (exemple de prestataire au Luxembourg : LuxCSD). Le processus d’obtention est simple et ne devrait prendre que quelques minutes, veuillez toutefois noter que le délai d’obtention d’un identifiant peut prendre plusieurs jours voire quelques semaines.
Attention, un LEI par entité juridique est requis.
Envoyer votre LEI à ING Luxembourg SA, à l’adresse suivante : contactcenter@ing.lu.
Depuis le 3 janvier 2018, nous sommes tenus de déclarer aux régulateurs toutes les transactions exécutées par nos clients sur leur dossier titres. Chaque client possède un identifiant unique.
L’identifiant utilisé pour les personnes physiques peut varier en fonction de la nationalité du client. Dans la plupart des cas, ING Luxembourg est déjà en possession de cet identifiant. En voici quelques exemples :
La meilleure exécution d’un ordre est la façon de procéder permettant de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible lorsque la banque exécute les ordres d’un client, en prenant en compte certains facteurs et critères.
La politique d’exécution d'ING Luxembourg S.A. (« ING ») s'applique tant aux Clients professionnels qu'aux Clients non professionnels pour le traitement et l'exécution des ordres portant sur des instruments financiers.
L’objectif de transparence de la directive MiFID 2 est de vous permettre d’identifier plus facilement l’ensemble des coûts et frais relatifs à vos investissements:
Ces rémunérations, commissions ou avantages non-monétaires versés ou perçus par la banque en rapport avec un service d’investissement sont réputés améliorer la qualité du service fourni au client.
N'hésitez pas à consulter notre aperçu des coûts et frais relatifs aux instruments financiers pour mieux comprendre les coûts liés aux transactions et à la détention de produits financiers :
ING a pour principe qu’aucune décision professionnelle ne peut être influencée par des intérêts personnels.
ING doit prendre toutes les mesures raisonnables destinées à identifier, prévenir et gérer de manière adéquate les conflits d’intérêts qui pourraient porter atteinte aux intérêts de ses clients. La Banque et l’ensemble de ses employés doivent ainsi prendre les mesures raisonnables afin d’éviter, autant que faire se peut, ces conflits d’intérêts ou les situations susceptibles de les générer.
Exemples de conflits d’intérêts :
- Un employé privilégierait la politique commerciale de la banque en procédant à la vente d’un produit d’investissement maison au détriment d’un fonds de tiers sans tenir compte du profil d’investisseur du client.
- L’acceptation de cadeaux ou d’invitations à des divertissements par des collaborateurs d’ING pourrait influencer leur comportement en accordant, par exemple, un traitement préférentiel à un ou plusieurs clients.
ING a mis en place une structure organisationnelle incluant des rôles et responsabilités dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts. La Banque a également défini une politique, des procédures, des mécanismes et des processus permettant de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables en matière de prévention, identification, gestion, reporting et contrôle des conflits d’intérêts.
Les avantages désignent tout type de paiement ou d’avantage non monétaire reçu ou payé par la Banque de la part de ou au profit de tout tiers, ou de la part d’une personne ou au profit d’une personne agissant pour le compte d’un tiers, en lien avec la prestation d’un service d’investissement ou auxiliaire à des clients, tel que le service de conseil non indépendant ou l’exécution d’ordres. Ils sont soumis aux conditions prévues dans la Directive MiFID 2. Tous les paiements ou avantages reçus ou payés par la Banque qui permettent ou sont nécessaires à la prestation de services d’investissement ou auxiliaires et qui ne sont pas susceptibles d’ entrer en conflit avec l’obligation de la Banque d’agir dans le respect du meilleur intérêt de ses clients (p.ex. droits de garde, frais de règlement et de change) sont des frais appropriés et ne relèvent pas du champ d’application des exigences de la Directive MiFID 2 relatives aux avantages.
Lorsqu’un avantage est versé ou reçu dans le cadre de la prestation d’un service d’investissement ou d’un service auxiliaire au client, la Banque veillera à ce que toutes les conditions énoncées dans la Directive MiFID 2 soient respectées à tout moment. La Banque n’accepte que les avantages destinés à améliorer la qualité du service concerné au client ou qualifiés d’« avantages non monétaires mineurs acceptables » au sens de la Directive MiFID 2, et ne portant pas atteinte au respect de son obligation d'agir de manière honnête, équitable et professionnelle dans le meilleur intérêt de ses clients. La Banque ne conserve ni ne paie aucune forme d’avantages monétaires et n’accepte aucune forme d’avantages non monétaires au titre de son service d’investissement (service de gestion discrétionnaire), à l’exception des avantages non monétaires mineurs conformément aux principes édictés par la Directive MiFID 2.
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