Achat immobilier : Attention aux frais "cachés" !

En tant qu’acheteur, vous devez supporter l’ensemble des frais liés à l’acte de vente et payés au notaire. Ces frais comprennent la rémunération du notaire, le remboursement des frais engagés par l’étude du notaire pour les services et documents nécessaires à la réalisation de la vente et les taxes.

Ces dernières correspondent aux droits d’enregistrement et de transcription dus à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et s’élèvent respectivement à 6% et à 1% pour les acquisitions à titre onéreux (moyennant paiement). Vous pouvez bénéficier toutefois d’un crédit d’impôt immédiatement applicable lors de la signature de l’acte de vente et limité à 20.000 € (40.000 € en cas d’acquisition conjointe) si vous achetez un immeuble à des fins d’habitation personnelles. Ce crédit d’impôt peut être utilisé au fur et à mesure pour d’autres acquisitions jusqu’à épuisement et vous est accordé que vous soyez résident ou non (à condition bien entendu que vous vous engagiez à devenir résident au Luxembourg dans l’immeuble acquis). Si vous êtes un non-résident habitant dans un pays tiers à l’Espace économique européen[1], vous devrez faire l’avance des droits d’enregistrement et de transcription et demander le crédit d’impôt par la suite sur présentation d’un certificat de résidence au Luxembourg.

Dans tous les cas, vous êtes tenu d’occuper personnellement le logement dans un délai de 2 ans (4 ans si c’est un terrain à bâtir ou un immeuble en construction) à compter de la date de l’acte notarié d’acquisition et de manière ininterrompue pendant au moins 2 ans. Sinon, vous devrez rembourser l’intégralité de l’abattement.

Si vous devez emprunter pour acquérir votre bien immobilier, votre organisme de crédit exigera une hypothèque qui lui permettra de vendre le bien et récupérer le montant dû dans le cas où vous éprouveriez des difficultés à rembourser le crédit et où toutes les solutions à l’amiable auraient été épuisées. Cette hypothèque doit faire l’objet d’une inscription dans un des Bureaux des Hypothèques au Luxembourg par acte notarié, ce qui engendre des frais supplémentaires de notaire.

Au moment de la mise à disposition de votre prêt, votre organisme de crédit prélèvera des frais de dossier. En général, ceux-ci ne sont pas très élevés.

La loi ne vous impose pas de souscrire à ces deux assurances mais elles sont recommandées et souvent exigées par l’organisme qui vous octroie le crédit immobilier. L’assurance habitation couvre votre logement mais aussi le mobilier et vos effets personnels contre les risques d’incendie, dégât des eaux, vol, bris de glaces et tempête. L’assurance solde restant dû est une forme d’assurance-décès temporaire contractée dans le cadre d’un emprunt hypothécaire. Si vous veniez à décéder prématurément, elle permet de rembourser le solde à votre organisme de crédit et évite à votre partenaire ou à vos héritiers tout problème financier.

Si vous envisagez des travaux de rénovation ou de construction et ne souhaitez rembourser le montant de votre prêt immobilier qu’après une certaine période d’utilisation, tenez également compte des intérêts intercalaires. Ceux-ci sont calculés sur base du montant emprunté (ou effectivement utilisé dans le cas d’une nouvelle construction) jusqu’au début du remboursement. 

Enfin, pensez à garder une enveloppe pour tous les frais après acquisition tels que les travaux d’aménagement pour mettre les lieux à votre goût (peinture, revêtement de sol, cloisons à abattre, combles à aménager…), les frais de déménagement, les éventuels meubles à racheter ou les charges de copropriété si vous avez acheté un appartement dans une résidence.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la page www.ing.lu/immo ou à nous rendre visite en agence.

[1]  L’Espace économique européen rassemble les 28 États membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.