À qui appartient véritablement ma maison ?

Le fait qu'une banque vous accorde un crédit hypothécaire sur la base de la valeur de votre maison et en prenant votre maison en garantie (hypothèque) ne lui confère pas les droits de propriété. Au Luxembourg (et dans la plupart des pays européens), les banques ne peuvent même pas reprendre votre maison (contrairement par exemple aux États-Unis). En d'autres termes, les banques ne peuvent pas devenir propriétaires du bien en vertu du contrat de crédit hypothécaire. 

Par le biais de l'hypothèque, la banque est tenue de :

1.  rembourser tous les crédits accordés liés au bien hypothéqué au cas où vous décideriez de le vendre, et
2. nommer un huissier pour lancer une procédure de récupération du solde impayé au cas où vous ne rembourseriez pas le crédit hypothécaire et où aucun autre arrangement ne pourrait être trouvé entre vous et la banque pour le remboursement de votre emprunt. Dans certains cas, cette situation peut mener à une vente publique de votre bien par un notaire.

Vous en êtes réellement propriétaire. La banque ne peut pas :

• entrer dans votre maison sans votre permission ;
• percevoir un loyer ;
• décider qui peut y vivre ;
• en prendre possession ou décider de la couleur des murs !

Comme pour tout autre crédit, vous devez rembourser le prêt à la banque. Si pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas honorer votre dette, la banque a le droit de vous demander de vendre la maison. C'est généralement la meilleure solution pour les deux parties. En raison de l'incertitude du prix final de la vente aux enchères (le plus gros risque étant que le prix de vente soit inférieur au solde restant dû et que vous ayez encore une dette à rembourser), cette option n'est généralement pas dans votre intérêt, ni dans celui de la banque. Grâce aux recettes de la vente, vous pouvez rembourser le solde du ou des emprunt(s), majoré des intérêts dus à la banque et garder l'argent restant.

La plupart des cas liés aux manquements dans le cadre d'un remboursement de crédit hypothécaire au Luxembourg se règlent entre la banque et le propriétaire, notamment en ajustant les conditions du contrat de crédit hypothécaire, si le problème est temporaire, ou, le cas échéant, en vendant le bien sur le marché.

Donc pour résumer, vous êtes propriétaire de votre bien, et pas la banque. Il suffit de rembourser régulièrement votre crédit hypothécaire et de contacter votre banque si votre situation financière sent le roussi et que le remboursement de vos mensualités risque de poser problème. Votre banque souhaite autant que vous que vous respectiez les conditions de votre emprunt. Considérez donc votre banque comme votre partenaire qui vous aide à construire la maison de vos rêves !

12/2021