Faire venir un(e) conjoint(e) ou partenaire au Luxembourg

Commençons par le cas le plus simple. Votre conjoint(e) ou partenaire et vous êtes citoyen(ne)s de l’UE (ou d’un pays assimilé : Islande, Liechtenstein, Norvège ou Confédération suisse) et vous souhaitez séjourner moins de 3 mois au Luxembourg : vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de détenir une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité. De fait, vous bénéficiez de la libre circulation au sein de l’UE, ce qui vous donne le droit de vivre et de travailler dans n’importe quel État membre.

En revanche, pour un séjour supérieur à 3 mois, vous conservez le droit de résider sur le territoire sous réserve d’accomplir certaines formalités (déclaration d’arrivée dans la commune, déclaration d’enregistrement, etc.) et de ne pas devenir une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale. Cette charge est évaluée en prenant notamment en considération le montant et la durée des prestations sociales non contributives ainsi que la durée du séjour. Concrètement, les inactifs désireux de séjourner dans le pays plus de 90 jours doivent prouver qu’ils disposent d’une assurance maladie et de ressources suffisantes afin d’éviter de devenir une charge pour le système d’aide sociale.

Si votre conjoint(e) ou partenaire ne remplit pas ces conditions, pas de panique. Tout membre de votre famille proche a le droit de vous rejoindre dans votre pays d’adoption. Cependant, cela peut s’avérer plus compliqué pour les partenaires non enregistrés (en union libre). Le cas échéant, vous devez être en mesure de prouver le caractère durable de votre relation et demander à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes de reconnaître son existence. Si vous avez un enfant ensemble, vous devez apporter la preuve que vous assumez à deux les responsabilités parentales (acte de naissance de l’enfant, certificat de composition du ménage établi par le dernier pays de résidence, etc.). Si vous n’avez pas d’enfant, vous devez démontrer l’intensité, la stabilité et l’ancienneté de votre relation en apportant la preuve que vous avez cohabité de manière légale et ininterrompue durant au moins 1 an avant votre demande, mais aussi que votre séjour dans le pays de résidence était régulier (titre de séjour établi par le pays de résidence en question, etc.). Si la Direction de l’immigration reconnaît le caractère durable de votre relation, sa lettre de constatation est à joindre au formulaire de déclaration d’enregistrement en tant que membre de famille. 

Votre conjoint(e) ou partenaire ressortissant(e) d’un pays tiers a le droit de séjourner au Luxembourg, que ce soit pour moins ou plus de 3 mois. Seule condition : être considéré(e) effectivement comme un membre de famille. Si vous êtes partenaires non enregistrés, vous devez entreprendre les démarches décrites plus haut. Votre conjoint(e) ou partenaire doit détenir un passeport en cours de validité – et, le cas échéant, un visa – avant d’arriver au Luxembourg. Pour un séjour supérieur à 3 mois, il faut demander un titre de séjour. Votre conjoint(e) ou partenaire a également le droit d’exercer une activité professionnelle sans autorisation préalable.

Si vous êtes deux ressortissant(e)s d’un pays tiers, votre conjoint(e) ou partenaire doit détenir un passeport en cours de validité et, selon sa nationalité[1], un visa de courte durée pour séjourner au Luxembourg moins de 90 jours sur une période de 6 mois. Vous devrez aussi notamment apporter la preuve que votre conjoint(e) ou partenaire dispose de ressources de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de séjour et de retour vers son pays d’origine ou de transit vers un autre pays. Cette preuve peut prendre la forme d’une déclaration de soutien financier par laquelle vous certifiez prendre en charge les frais de séjour et de retour de votre conjoint(e) ou partenaire.

Si votre conjoint(e) ou partenaire souhaite s’installer au Luxembourg pour plus de 3 mois au motif du regroupement familial, les formalités comportent deux étapes consécutives. Avant son entrée sur le territoire : demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes, détenir un passeport en cours de validité et, le cas échéant, un visa de longue durée. Après son entrée sur le territoire : effectuer une déclaration d’arrivée dans sa commune de résidence au Luxembourg, se soumettre à un contrôle médical et demander un titre de séjour. Attention : le regroupement familial n’est pas possible pour tous les membres de famille et ne s’applique pas aux partenaires non enregistrés.

Si votre conjoint(e) ou partenaire souhaite exercer une activité salariée à titre accessoire, il lui faut demander une autorisation de travail au préalable. Si son séjour au Luxembourg est inférieur à 1 an au moment de sa demande, il/elle est soumis(e) au test du marché de l’emploi : l’employeur fait une déclaration de poste vacant auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) afin que celle-ci puisse vérifier si le poste vacant peut être pourvu par une personne disponible sur le marché du travail national ou européen. Si l’ADEM ne peut présenter aucun candidat ayant le profil requis dans un délai de 3 semaines, l’employeur peut lui demander un certificat lui permettant de recruter la personne de son choix. Si votre conjoint(e) ou partenaire souhaite exercer une activité salariée à titre principal, il lui faut demander une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. Le test du marché de l’emploi est alors requis, indépendamment de sa durée de séjour au Luxembourg.

Une fois ces formalités accomplies, le plus dur reste à faire : se sentir au Grand-Duché comme chez soi. Mais c’est une autre histoire…

[1] La liste des pays dont les ressortissants ont besoin d’un visa est disponible à cette adresse : https://maee.gouvernement.lu/dam-assets/services-aux-citoyens/visa-et-immigration/liste-des-pays-soumis-a-l-obligation-de-visa.pdf.