Comment fonctionne le système d’impôt sur le revenu au Luxembourg ?

Pour commencer, vous devez savoir que l’imposition des personnes physiques au Luxembourg repose entièrement sur le concept de résidence, quelle que soit la nationalité. Les personnes physiques sont réputées être des contribuables résidents si leur domicile fiscal se trouve au Luxembourg et s’ils vivent dans le pays depuis plus de six mois consécutifs. Les contribuables non-résidents désignent les personnes qui franchissent la frontière pour travailler, ainsi que les nouveaux venus au Luxembourg, au cours des six premiers mois. Les résidents doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu en fonction de leur revenu global, tandis que les non-résidents sont imposés sur les revenus générés au Luxembourg uniquement. Il existe cependant plusieurs situations dans lesquelles les résidents étrangers peuvent obtenir un statut spécial leur permettant d’être imposés en tant que non-résidents sur certaines catégories de revenu.

Des conventions fiscales lient le Grand-Duché de Luxembourg à au moins 80 pays, et permettent de garantir que les revenus imposés dans un pays ne le soient pas à nouveau dans un autre. Vous pouvez vérifier la liste des conventions fiscales en vigueur auxquelles le Luxembourg fait partie sur le site de l’administration des contributions directes. Si vous êtes soumis à une double imposition, il vous est vivement recommandé de consulter un conseil fiscal. 

Les taux d'imposition du revenu sont progressifs au Luxembourg. Ils varient entre 0 % et 42 %. Il existe cinq types de revenus imposables au Luxembourg : le revenu commercial, le revenu issu d'une activité salariée comprenant le salaire et les avantages sociaux, les pensions et les rentes, les revenus d'investissements et les autres revenus comprenant les paiements supérieurs à 250 € en contrepartie de prestations, et les plus-values de capitaux imposables. Le calcul des impôts sur le revenu au Luxembourg dépend de la classe d’impôt applicable, déterminée en fonction de la situation personnelle du contribuable. Il existe trois classes d'impôt : classe 2, classe 1a et classe 1. La classe 2 comprend les contribuables mariés, les veufs dont les partenaires sont décédés au cours des trois années précédant l’année fiscale en cours et les personnes séparées ou divorcées depuis trois ans ou moins. Les partenaires sont imposés collectivement aux taux de la classe 2, sur demande, à l’issue de l’année fiscale, par voie d’assiette sur la base d'une déclaration d’impôt sur le revenu remplie, à condition qu’ils aient vécu à la même adresse pendant l’année fiscale. À partir du 1^er janvier 2018, de nouvelles mesures entreront en vigueur. Sur demande, les contribuables mariés résidents auront le choix entre continuer à remplir une déclaration d’impôt conjointe ou être imposés individuellement. Les contribuables mariés non-résidents auront la possibilité d’être considérés comme des contribuables résidents et de bénéficier de la classe d’impôt 2 si plus de 90 % du revenu global d’un membre du ménage est imposable au Luxembourg.

La classe 1a comprend les veufs non compris dans la classe 2, les personnes d’au moins 65 ans au 1^er janvier et les parents célibataires dont le ménage comprend un enfant. La classe 1 comprend toutes les personnes non comprises dans les classes 1a et 2. Les contribuables résidents et non-résidents peuvent bénéficier d'une modération fiscale pour leurs enfants à condition que ceux-ci aient moins de 18 ans au 1^er janvier de l’année fiscale et sont compris dans le ménage. 

Si vous vivez au Luxembourg et que vous êtes un travailleur hautement qualifié recruté à l’étranger par votre société, vous pouvez prétendre au régime fiscal des impatriés. Il est obligatoire de remplir plusieurs conditions, comme être un résident luxembourgeois, avoir été employé sur la base de qualifications sans remplacer un salarié local et percevoir un salaire annuel minimal de 50 000 €. Le principal avantage de ce régime fiscal est que vous pouvez bénéficier d'une exonération d’impôt de certaines dépenses parmi lesquelles le déménagement, les frais de scolarité, le loyer et les frais de chauffage/gaz/électricité/eau, ainsi que les voyages vers le pays d'origine (un voyage par an et par membre de la famille). Si vous pensez être éligible au régime fiscal des impatriés, discutez-en avec votre employeur aux fins d'une demande d’adhésion.

Peu de temps après votre arrivée, vous recevrez une fiche de retenue d’impôt de l’Administration des Contributions directes. Cette fiche contient des informations personnelles et une description détaillée des déductions auxquelles vous avez droit, comme celles liées aux enfants à charge, et indique la classe d’impôt à laquelle vous appartenez. Ces informations, communiquées aux fins du calcul des impôts dus par mois, doivent être fournies à votre employeur. Si votre situation personnelle évolue d'une manière qui pourrait affecter le montant à verser, vous devez le signaler au bureau d'imposition.

Le remplissage d’une déclaration pour l’impôt sur le revenu peut s’avérer très compliqué. N’hésitez pas à solliciter les services d’un comptable professionnel. Ces services, bien que coûteux, faciliteront l’ensemble du processus. 

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